Budo Club Ychoussois
Société association loi 1901 au capital de euros
Siège social rue Félix Arnaudin, Mairie 40160 Ychoux ;
N° de téléphone ; Adresse du courrier électronique shop.budoychoussois@gmail.com;
RCS (ou Répertoire des métiers) de n°78213887900013 ;
Non assujetti à la T.V.A.
Le responsable de la publication personne physique est Budo Club Ychoussois;
Conditions générales de vente des produits vendus sur le Budoshop du Budo Club Ychoussois
Date de dernière mise à jour 13/06/2022
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par l’association Budo Club Ychoussois rue Félix Arnaudin, Mairie 40160 Ychoux de merchandising produit à la commande. Le budo club Ychoussois n’est pas le producteur des articles proposés à la vente. Les articles sont produits par la Société Printful lorsqu’une commande est validée. L’association Budo Club Ychoussois est l’éditeur des motifs et designs appliqués à la demande sur le produits de la société Printful.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’association Budo Club Ychoussois. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
L’association Budo Club Ychoussois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Printful jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : https://aikido-ychoux.com/index.php/boutique/
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Le Budo Club Ychoussois et la société Printful se réservent le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet https://aikido-ychoux.com/index.php/boutique/ suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé paypal.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont A votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’association Budo Club Ychoussois procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation,
Conformément à l’article 16, points c) et e), de la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, le droit de rétractation ne peut être prévu pour :
- la fourniture de biens qui sont fabriqués selon les spécifications du consommateur ou qui sont clairement personnalisés ; ce qui est le cas de 100% des articles proposés sur la boutique éditée par l’association Budo Club Ychoussois et produit par Prinful
- les biens scellés qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent donc pas être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène,
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
Printful se réserve donc le droit de refuser les retours à sa seule discrétion.
Article 7- Disponibilité
Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez notre fournisseur printful
.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.
En outre, le site Internet https://aikido-ychoux.com/index.php/boutique/ n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de livraisons par une transporteur, l’association <b>Budo Club Ychoussois</b> et la société Printful ne peuvent être tenus pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client .<h2>Article 9 – Garantie</h2>
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société <b>Budo Club Ychoussois</b> ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, l’association et la société Printful Budo Club Ychoussois ne saurait être tenus pour responsables des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de l’association Budo Club Ychoussois ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront
les seuls compétents.
Article 12 – Retours
Toute réclamation concernant des articles mal imprimés, endommagés ou défectueux doit être soumise dans les 30 jours suivant la réception du produit. Pour les colis perdus en transit, toutes les réclamations doivent être soumises au plus tard 30 jours après la date de livraison estimée. Les réclamations considérées comme une erreur de notre part sont couvertes à nos frais.
Si vous ou vos clients remarquent un problème sur les produits ou tout autre élément de la commande, veuillez soumettre un rapport de problème.
L’adresse de retour est fixée par défaut à l’établissement Printful. Lorsque nous recevons un envoi retourné, une notification automatique par courriel vous est envoyée. Les retours non réclamés sont donnés à des œuvres caritatives après 30 jours. Si le site Printful n’est pas utilisé comme adresse de retour, vous serez responsable des envois retournés que vous recevrez.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://aikido-ychoux.com/index.php/boutique/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Budo Club Ychoussois. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Budo Club Ychoussois.
Article 14 – Données personnelles
La société Budo Club Ychoussois se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 15 – Archivage Preuve
La société Budo Club Ychoussois archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Budo Club Ychoussois seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.