{"id":1639,"date":"2022-06-24T15:07:24","date_gmt":"2022-06-24T13:07:24","guid":{"rendered":"https:\/\/aikido-ychoux.com\/?page_id=1639"},"modified":"2022-06-24T15:07:24","modified_gmt":"2022-06-24T13:07:24","slug":"remboursements_retours","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/aikido-ychoux.com\/index.php\/remboursements_retours\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"

Budo Club Ychoussois\u00a0<\/strong>
\nSoci\u00e9t\u00e9 association loi 1901 au capital de\u00a0 euros
\nSi\u00e8ge social rue F\u00e9lix Arnaudin, Mairie 40160 Ychoux ;
\nN\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone\u00a0 ; Adresse du courrier \u00e9lectronique\u00a0shop.budoychoussois@gmail.com<\/a>;
\nRCS (ou R\u00e9pertoire des m\u00e9tiers) de\u00a0 n\u00b078213887900013 ;
\nNon assujetti \u00e0 la T.V.A.<\/p>\n

Le responsable de la publication personne physique est Budo Club Ychoussois;<\/p>\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente des produits vendus sur le Budoshop du Budo Club Ychoussois<\/p>\n

Date de derni\u00e8re mise \u00e0 jour 13\/06\/2022<\/p>\n

Article 1 – Objet<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent les ventes par l\u2019association Budo Club Ychoussois rue F\u00e9lix Arnaudin, Mairie 40160 Ychoux de merchandising produit \u00e0 la commande. Le budo club Ychoussois n\u2019est pas le producteur des articles propos\u00e9s \u00e0 la vente. Les articles sont produits par la Soci\u00e9t\u00e9 Printful lorsqu\u2019une commande est valid\u00e9e. L\u2019association Budo Club Ychoussois est l\u2019\u00e9diteur des motifs et designs appliqu\u00e9s \u00e0 la demande sur le produits de la soci\u00e9t\u00e9 Printful.<\/p>\n

Article 2 – Prix<\/p>\n

Les prix de nos produits sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’exp\u00e9dition.<\/p>\n

En cas de commande vers un pays autre que la France m\u00e9tropolitaine vous \u00eates l’importateur du ou des produits concern\u00e9s. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’\u00e9tat sont susceptibles d’\u00eatre exigibles. Ces droits et sommes ne rel\u00e8vent pas du ressort de l\u2019association Budo Club Ychoussois. Ils seront \u00e0 votre charge et rel\u00e8vent de votre enti\u00e8re responsabilit\u00e9, tant en termes de d\u00e9clarations que de paiements aux autorit\u00e9s et organismes comp\u00e9tents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects aupr\u00e8s de vos autorit\u00e9s locales.<\/p>\n

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.<\/p>\n

L\u2019association Budo Club Ychoussois se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, mais le produit sera factur\u00e9 sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9.<\/p>\n

Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Printful jusqu’au paiement complet du prix.<\/p>\n

Attention : d\u00e8s que vous prenez possession physiquement des produits command\u00e9s, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transf\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n

Article 3 – Commandes
\nVous pouvez passer commande :<\/p>\n

Sur Internet : \u00a0<\/a>https:\/\/aikido-ychoux.com\/index.php\/boutique\/<\/a><\/p>\n

Les informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.<\/p>\n

Le Budo Club Ychoussois et la soci\u00e9t\u00e9 Printful se r\u00e9servent le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particuli\u00e8rement en cas de probl\u00e8me d’approvisionnement, ou en cas de difficult\u00e9 concernant la commande re\u00e7ue.<\/p>\n

Article 4 – Validation de votre commande<\/p>\n

Toute commande figurant sur le site Internet https:\/\/aikido-ychoux.com\/index.php\/boutique\/<\/a>\u00a0suppose l’adh\u00e9sion aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Toute confirmation de commande entra\u00eene votre adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, sans exception ni r\u00e9serve.<\/p>\n

L’ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction.<\/p>\n

Vous d\u00e9clarez en avoir parfaite connaissance.<\/p>\n

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des op\u00e9rations effectu\u00e9es.<\/p>\n

Un r\u00e9capitulatif des informations de votre commande et des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, vous sera communiqu\u00e9 via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.<\/p>\n

Article 5 – Paiement<\/p>\n

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqu\u00e9.<\/p>\n

Le r\u00e8glement de vos achats s’effectue par carte bancaire gr\u00e2ce au syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 paypal.<\/p>\n

Le d\u00e9bit de la carte n’est effectu\u00e9 qu’au moment de l’exp\u00e9dition de la commande. En cas de livraisons fractionn\u00e9es, seuls les produits exp\u00e9di\u00e9s sont d\u00e9bit\u00e9s.<\/p>\n

Article 6 – R\u00e9tractation<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vos produits pour exercer votre droit de r\u00e9traction sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n

Les retours sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilit\u00e9 est engag\u00e9e. Tout dommage subi par le produit \u00e0 cette occasion peut \u00eatre de nature \u00e0 faire \u00e9chec au droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n

Les frais de retour sont A votre charge.<\/p>\n

En cas d’exercice du droit de r\u00e9tractation, l\u2019association Budo Club Ychoussois proc\u00e9dera au remboursement des sommes vers\u00e9es, dans un d\u00e9lai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 lors de la commande.<\/p>\n

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation,<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 16, points c) et e), de la directive 2011\/83\/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre pr\u00e9vu pour :<\/p>\n

    \n
  1. la fourniture de biens qui sont fabriqu\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou qui sont clairement personnalis\u00e9s ; ce qui est le cas de 100% des articles propos\u00e9s sur la boutique \u00e9dit\u00e9e par l\u2019association Budo Club Ychoussois et produit par Prinful<\/li>\n
  2. les biens scell\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s apr\u00e8s la livraison et qui ne peuvent donc pas \u00eatre retourn\u00e9s pour des raisons de protection de la sant\u00e9 ou d’hygi\u00e8ne,<\/li>\n<\/ol>\n

     <\/p>\n

    La fourniture de services pleinement ex\u00e9cut\u00e9s avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation et dont l’ex\u00e9cution a commenc\u00e9 apr\u00e8s accord pr\u00e9alable expr\u00e8s du consommateur et renoncement expr\u00e8s \u00e0 son droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n

     <\/p>\n

    La fourniture de biens qui, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s et de par leur nature, sont m\u00e9lang\u00e9s de mani\u00e8re indissociable avec d’autres articles ;<\/p>\n

     <\/p>\n

    Printful se r\u00e9serve donc le droit de refuser les retours \u00e0 sa seule discr\u00e9tion.<\/p>\n

    Article 7- Disponibilit\u00e9<\/p>\n

    Nos offres sont valables sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 chez notre fournisseur printful<\/p>\n

    .
    \nEn cas d’indisponibilit\u00e9 de produit apr\u00e8s passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.<\/p>\n

    En outre, le site Internet https:\/\/aikido-ychoux.com\/index.php\/boutique\/<\/a>\u00a0n’a pas vocation \u00e0 vendre ses produits en quantit\u00e9s importantes.
    \nArticle 8 – Livraison<\/p>\n

    Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse de livraison indiqu\u00e9e au cours du processus de commande, dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 sur la page de validation de la commande.<\/p>\n

    En cas de livraisons par une transporteur, l\u2019association <b>Budo Club Ychoussois<\/b> \u00a0et la soci\u00e9t\u00e9 Printful ne peuvent \u00eatre tenus pour responsable de retard de livraison d\u00fb exclusivement \u00e0 une indisponibilit\u00e9 du client .<h2>Article 9 – Garantie<\/h2><\/p>\n

    Tous nos produits b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et de la garantie des vices cach\u00e9s, pr\u00e9vues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformit\u00e9 d’un produit vendu, il pourra \u00eatre retourn\u00e9, \u00e9chang\u00e9 ou rembours\u00e9.<\/p>\n

    Article 10 – Responsabilit\u00e9<\/p>\n

    Les produits propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur. La responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 <b>Budo Club Ychoussois<\/b> ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non-respect de la l\u00e9gislation du pays o\u00f9 le produit est livr\u00e9. Il vous appartient de v\u00e9rifier aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales les possibilit\u00e9s d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.<\/p>\n

    Par ailleurs, l\u2019association et la soci\u00e9t\u00e9 Printful Budo Club Ychoussois ne saurait \u00eatre tenus pour responsables des dommages r\u00e9sultant d’une mauvaise utilisation du produit achet\u00e9.<\/p>\n

    Enfin la responsabilit\u00e9 de l\u2019association Budo Club Ychoussois ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l’utilisation du r\u00e9seau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion ext\u00e9rieure ou la pr\u00e9sence de virus informatiques.<\/p>\n

    Article 11 – Droit applicable en cas de litiges<\/p>\n

    La langue du pr\u00e9sent contrat est la langue fran\u00e7aise. Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En cas de litige, les tribunaux fran\u00e7ais seront<\/p>\n

    les seuls comp\u00e9tents.<\/p>\n

    Article 12 \u2013 Retours<\/p>\n

     <\/p>\n

    Toute r\u00e9clamation concernant des articles mal imprim\u00e9s, endommag\u00e9s ou d\u00e9fectueux doit \u00eatre soumise dans les 30 jours suivant la r\u00e9ception du produit. Pour les colis perdus en transit, toutes les r\u00e9clamations doivent \u00eatre soumises au plus tard 30 jours apr\u00e8s la date de livraison estim\u00e9e. Les r\u00e9clamations consid\u00e9r\u00e9es comme une erreur de notre part sont couvertes \u00e0 nos frais.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Si vous ou vos clients remarquent un probl\u00e8me sur les produits ou tout autre \u00e9l\u00e9ment de la commande, veuillez soumettre un rapport de probl\u00e8me.<\/p>\n

     <\/p>\n

    L’adresse de retour est fix\u00e9e par d\u00e9faut \u00e0 l’\u00e9tablissement Printful. Lorsque nous recevons un envoi retourn\u00e9, une notification automatique par courriel vous est envoy\u00e9e. Les retours non r\u00e9clam\u00e9s sont donn\u00e9s \u00e0 des \u0153uvres caritatives apr\u00e8s 30 jours. Si le site Printful n’est pas utilis\u00e9 comme adresse de retour, vous serez responsable des envois retourn\u00e9s que vous recevrez.<\/p>\n

    Article 13 – Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/p>\n

    Tous les \u00e9l\u00e9ments du site https:\/\/aikido-ychoux.com\/index.php\/boutique\/<\/a> sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 Budo Club Ychoussois. Nul n’est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord \u00e9crit expr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 Budo Club Ychoussois.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Article 14 – Donn\u00e9es personnelles<\/p>\n

    La soci\u00e9t\u00e9 Budo Club Ychoussois se r\u00e9serve le droit de collecter les informations nominatives et les donn\u00e9es personnelles vous concernant. Elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de votre commande, ainsi qu’\u00e0 l’am\u00e9lioration des services et des informations que nous vous adressons.<\/p>\n

    Elles peuvent aussi \u00eatre transmises aux soci\u00e9t\u00e9s qui contribuent \u00e0 ces relations, telles que celles charg\u00e9es de l’ex\u00e9cution des services et commandes pour leur gestion, ex\u00e9cution, traitement et paiement.<\/p>\n

    Ces informations et donn\u00e9es sont \u00e9galement conserv\u00e9es \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9, afin de respecter les obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires.<\/p>\n

    Conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux donn\u00e9es personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.<\/p>\n

    Article 15 – Archivage Preuve<\/p>\n

    La soci\u00e9t\u00e9 Budo Club Ychoussois archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fid\u00e8le conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.<\/p>\n

    Les registres informatis\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 Budo Club Ychoussois seront consid\u00e9r\u00e9s par toutes les parties concern\u00e9es comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.<\/p>\n

     <\/p>\n

     <\/p>\n

     <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Budo Club Ychoussois\u00a0 Soci\u00e9t\u00e9 association loi 1901 au capital de\u00a0 euros Si\u00e8ge social rue F\u00e9lix Arnaudin, Mairie 40160 Ychoux ; N\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone\u00a0 ; Adresse du courrier \u00e9lectronique\u00a0shop.budoychoussois@gmail.com; RCS (ou R\u00e9pertoire des m\u00e9tiers) de\u00a0 n\u00b078213887900013 ; Non assujetti \u00e0 la T.V.A. 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